loi meunier-dini
12/01/2017 12:00:00 -
Un décret détaille le nouveau périmètre de l'observation des mesures de la protection de l'enfance, ......Un décret détaille le nouveau périmètre de l'observation des mesures de la protection de l'enfance, élargi par la loi Meunier-Dini du 14 mars 2016. A l'initiative du Sénat, la loi du 14 mars 2016
23/10/2014 00:00:00 -
Le 3 novembre, la ministre Laurence Rossignol devrait donner le coup d’envoi d’une concertation nat......, familles, anciens mineurs de l’ASE... seront tour à tour invités à contribuer à la future feuille de route gouvernementale, attendue à la fin du premier semestre 2015. Sur le sujet, la proposition de loi
22/10/2014 00:00:00 -
Début novembre, la ministre Laurence Rossignol devait donner le coup d’envoi d’une concertation nat...... par l'action des parlementaires. Dans la foulée de leur rapport [1], les sénatrices Muguette Dini (UDI) et Michelle Meunier (PS) ont déposé une proposition de loi, encore en attente d’examen fin octobre
06/07/2011 00:00:00 -
Après 40 ans passés à l’Association des paralysés de France, Claude Meunier cède sa place de directe....... Mais dès maintenant, nous devons nous doter d'outils afin de connaître notre GVT (1), et négocier pour le conserver et pouvoir revaloriser les personnels. Les lois de 2002 et de 2005 ont remis les usagers au centre
07/02/2024 00:00:00 -
Certains hygiénistes promeuvent de nouvelles pratiques combinant prévention du risque infectieux et ......) Réutiliser et recycler Ces hygiénistes invitent à la sobriété et à la réutilisation du matériel dès que possible. « À partir du 1er janvier 2024, la loi Agec prévoit que les textiles utilisés dans la santé
26/11/2015 00:00:00 -
Ils seraient environ 70 000 d’après les estimations retenues par le Défenseur des droits dans son r......". Une disposition inscrite dans la proposition de loi dite "Dini-Meunier", bientôt examinée en CMP après sa nouvelle adoption par les députés le 18 novembre. Sous l’œil vigilant de la fédération Adessadomicile.
19/02/2015 00:00:00 -
Face à la presse spécialisée réunie par l’Ajis le 18 février, Laurence Rossignol a fait un point d’...... de loi Dini-Meunier relative à la protection de l'enfant reprendra au Sénat le 11 mars, la secrétaire d’État poursuit sa concertation auprès des acteurs. Scrutin départemental oblige, sa restitution
06/12/2016 12:00:00 -
Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à u...... éducative pour les enfants qui leur sont confiés. Dans le droit fil du rapport Gouttenoire, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (dite loi Meunier-Dini) acte la nécessité de questionner
10/10/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure admi...... 2016, dite loi Meunier-Dini. Le législateur l'a recentré sur sa fonction première : garantir le développement de l'enfant, son bien-être mais aussi "favoriser son autonomie" comme le précise un décret
05/12/2016 12:00:00 -
Depuis le 3 décembre 2016, chaque conseil départemental doit mettre en place une commission pluridis...... de délaissement parental ou lorsque le statut juridique de l'enfant paraît inadapté à ses besoins. Instituée, dans son principe, par la loi Meunier-Dini du 14 mars 2016, cette commission ad hoc devra aussi examiner
10/11/2016 12:00:00 -
L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la lo......L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 (dite loi Meunier-Dini), est encadrée
17/03/2021 00:00:00 -
Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire généra......Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat Syncass-CFDT, alerte sur les conséquences du transfert à la territoriale
28/02/2007 00:00:00 -
Retour sur la loi « handicap » du 11 février 2005. Principal enjeu en 2007 : la mise en œuvre de la ......Retour sur la loi « handicap » du 11 février 2005. Principal enjeu en 2007 : la mise en œuvre de la réforme. Sera-t-elle à la hauteur des objectifs? C'était l'une des priorités du quinquennat
19/02/2020 00:00:00 -
Vote contre, pétition et même appel à la grève… La future procédure d'accès aux emplois supérieurs ...... Vote contre, pétition et même appel à la grève… La future procédure d'accès aux emplois supérieurs dans l'hospitalière, qui découle de la loi Fonction publique, rencontre l'opposition unanime
04/03/2015 00:00:00 -
Professeure à la faculté de droit de Bordeaux, Adeline Gouttenoire [1], présidente en 2013 du groupe...... simple doit être valorisée car elle peut constituer un recours pour ces mineurs dont le retour en famille est improbable. La proposition de loi initiale des sénatrices Muguette Dini et Michelle Meunier
22/05/2019 00:00:00 -
Les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) obtiendront-ils la prorogati...... la secrétaire générale du syndicat Syncass-CFDT Anne Meunier. Ce dispositif n’est que la transposition de celui pour les services déconcentrés de l’État à l’occasion des restructurations liées à la loi portant
22/08/2019 00:00:00 -
« C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de c...... « C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de cadres Syncass-CFDT. La loi dite de transformation de la fonction publique [1] ouvre la voie à
30/09/2020 00:00:00 -
Dénoncées par leurs représentants syndicaux, les récentes atteintes au corps des directeurs d’établi...... En attendant des arbitrages, les directeurs s’alarment aussi du pas supplémentaire franchi cet été dans le détricotage des modalités d’accès aux postes de direction. Un décret d’application de la loi
04/03/2015 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur un subtil je...... qui seront portés par la proposition de loi des sénatrices Muguette Dini (UDI) et Michelle Meunier (PS), actuellement discutée au Parlement, des changements sont à prévoir en matière de gouvernance lors des travaux
03/12/2014 00:00:00 -
Clamé à l'envi par les pouvoirs publics, l’objectif d’une continuité des parcours des usagers est en...... et au centre des discours, en particulier depuis que les principes de libre choix de la personne, de participation sociale et de compensation sont ancrés dans le marbre de la loi, à travers celle dite 2002-2